26mars
La fusion de l'ASN et de l'IRSN approuvée de justesse par l'Assemblée nationale
Le projet de fusion entre l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a été voté à une voix près à l'Assemblée nationale. Ce vote serré ouvre la voie à la création d'une nouvelle entité, l' « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection », qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2025.
Après avoir obtenu l'approbation du Sénat, la fusion controversée entre l'ASN et l'IRSN a finalement été approuvée par une marge étroite à l'Assemblée nationale. Cette décision parlementaire permettra une mise en œuvre définitive de la réforme au début du mois d'avril. Précédemment, l'article principal du projet de loi avait déjà reçu le feu vert du Palais Bourbon la semaine précédente.
Le projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire a été adopté par 260 députés contre 259. Certains députés du parti Les Républicains ont rallié les voix de la majorité pour soutenir cette réforme. Cependant, à la surprise générale, le Rassemblement National (RN), qui avait initialement approuvé l'article principal du projet de loi, a finalement voté contre. Tous les groupes de gauche, qu'ils soient favorables ou opposés au nucléaire, ont également voté contre la fusion.
Le gouvernement avait prévu de convoquer une commission mixte paritaire le 3 avril afin de finaliser l'adoption définitive de la réforme dans les deux chambres. Néanmoins, l'issue du vote sur le texte issu de cette commission, composée de députés et de sénateurs, semble maintenant incertaine.
La réforme vise à créer une nouvelle entité appelée « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » (ASNR) en fusionnant l'ASN et l'IRSN. Ces deux organismes emploient respectivement environ 530 et 1 740 agents. Selon le gouvernement, cette fusion a pour objectif de « fluidifier » le secteur et de réduire les délais dans les procédures d'expertise, d'autorisation et de contrôle, dans un contexte de relance de l'énergie nucléaire. Cependant, cette réforme a suscité l'opposition des syndicats des deux entités ainsi que de nombreux élus, experts et associations.
Les détracteurs de cette fusion mettent en garde contre les risques potentiels de désorganisation du système, de perte d'indépendance des experts et de manque de transparence envers le public. Dans une lettre ouverte adressée aux députés, l'intersyndicale de l'IRSN a exprimé à nouveau ses inquiétudes quant aux « risques majeurs » associés à ce projet, soulignant le « délitement de la recherche » et la « désorganisation de la sûreté nucléaire » dans un contexte de relance de l'industrie nucléaire.
Malgré les préoccupations soulevées, l'approbation de la fusion par l'Assemblée nationale marque une étape significative dans la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire en France. Les ingénieurs et techniciens du secteur nucléaire devront maintenant se préparer à la mise en place de cette nouvelle entité et aux changements qui en découleront. La fusion de l'ASN et de l'IRSN suscite des débats et des interrogations quant à son impact sur la sûreté nucléaire et la radioprotection, et seul l'avenir dira si cette réforme atteint les objectifs fixés par le gouvernement.
